CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE KNITINPARIS.COM  

Toute commande de produits distribués par KNIT IN PARIS requiert l’entière adhésion préalable et sans réserve aux Conditions Générales de Vente ci-dessous par le Client, en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société KNIT IN PARIS (« le Vendeur ») auprès des consommateurs et d’acheteurs (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet : www.knitinparis.com

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.knitinparis.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

Société TRICOTS ET PULLS MOUILLEES

237 rue des Pyrénées – 75020 PARIS

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.knitinparis.com.

ARTICLE 2 – SOCIETE

La société TRICOTS ET PULLS MOUILLES (ci-après « KNIT IN PARIS » est une société par actions simplifiés dont le siège social est situé 237 rue des Pyrénées à PARIS (75020), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 505 125.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont les suivantes :

Pelotes de laines ou cotons certifiés GOTS par Ecocert, aiguilles à tricoter, kits de tricot.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site internet : www.knitinparis.com.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.knitinparis.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.knitinparis.com sont les plus fidèles possibles, mais pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

De même, le rendu du produit fini pourra parfois différer légèrement de la photo selon la manière dont vous l’aurez tricoté, et dont vous aurez respecté les explications du modèle. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-conformité du produit fini du Client avec le produit tricoté présenté sur www.knitinparis.com.

Knit in Paris apporte le plus grand soin dans la sélection de produits de qualité, la conception de ses modèles et la préparation des kits. Il est cependant possible que des erreurs figurent sur le site. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit demander l’échange ou le remboursement du prix du produit facturé. 

Le Vendeur communique pour chaque produit des conseils d’entretien. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une altération des produits due à une utilisation ou un entretien inapproprié.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Pour passer commande, le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il désire commander, et clique sur « ajouter au panier » ;

Puis il crée ensuite un compte ou se connecte à son espace personnel ;

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

La Vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande ainsi que de la facture par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.knitinparis.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il en est de même si le Vendeur a des raisons fondées de penser que le Client agit dans une intention frauduleuse. Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Dans ce cas, le Client sera informé par email du non-traitement de sa commande.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.knitinparis.com.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.knitinparis.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.knitinparis.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.knitinparis.com le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

 Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.knitinparis.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

La facture est établie par le Vendeur et adressée par courrier électronique au Client lors de la réception du paiement.

ARTICLE 6 – CONDITIONS ET INFORMATIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou paiement via PayPal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.knitinparis.com, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. A aucun moment, le Vendeur ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelque élément des informations bancaires de ses Clients que ce soit.

De telles informations ne seront jamais utilisées par www.knitinparis.com, sauf (i) pour compléter les procédures liées à votre achat et/ou (ii) pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation et/ou (iii) s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.knitinparis.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 7 – INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Dans le cas où les produits présentés sur www.knitinparis.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi du formulaire de commande, le Vendeur doit en informer promptement le Client et, dans tous les cas avant sept jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

En cas d’indisponibilité du produit, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sous 48h. Si un produit n’est pas disponible au moment de l’envoi, il sera alors informé par email. Il lui sera proposé : soit de maintenir sa commande et un délai de livraison lui sera communiqué, soit de renoncer à sa commande et la transaction sera alors annulée.

ARTICLE 8 – FRAIS DE LIVRAISONS

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ARTICLE 9 – DELAIS DE LIVRAISON

La livraison des articles achetés sur le site www.knitinparis.com est effectuée par envoi postal à l’adresse indiquée par le Client ou dans le point relais choisi lors de la commande.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les livraisons interviennent dans un délai maximum de trente jours à compter de la confirmation de la commande et de son règlement.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en fonction du stock disponible.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés à la date indicative de livraison, ou à défaut au plus tard trente jours après la conclusion du contrat pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré et d’émettre, le cas échéant, toutes réserves ou réclamations par écrit dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Le Vendeur remboursera et remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés ont été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues au présentes Conditions Générales de Ventes (voir Garanties, notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

11.1 Délais

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les trente jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni remboursés ni échangés.

11.2 Procédure

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.knitinparis.com , auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Les produits rendus doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Knit in Paris se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

11.3 Remboursement

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client par recrédit du compte bancaire ou PayPal (selon le moyen de paiement utilisé au moment de l’achat).

Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d’avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l’état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié ci-dessus, le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur. Il pourra cependant obtenir ses produis à ses frais, dans l’état dans lequel ils ont été restitués au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. Oui

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par le Vendeur, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter Knit in Paris par mail à contact@knitinparis.com.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet www.knitinparis.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous et définies en annexe 1 aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de conformité / Garantie des vices cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil.  Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire ou PayPal du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

–  non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

–  en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Knit in Paris respecte la vie privée de ses Clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles.

14.1 Responsable de traitement

Les informations recueillies sur ce site sont traitées par Knit In Paris responsable de traitement pour la gestion de votre inscription et de vos commandes.

14.2 Collecte des données personnelles 

La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des commandes. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.knitinparis.com sont les suivants :

  • Lors de la création du compte client : nom, prénom, adresse électronique ;
  • Lors de la connexion du Client sur le site, le Client enregistre notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • Dans le cadre du paiement des Produits proposés par Knit in Paris, la Société enregistre des données financières relatives à la carte bancaire ou au compte PayPal du Client
  • Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

14.3 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Clients sont utilisées pour les raisons suivantes :

– Accès et utilisation du compte-client ;

– Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;

– Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;  

– Gestion des éventuels litiges avec les Clients ;

– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.

Le Vendeur conserve les informations personnelles de ses Clients afin de leur permettre d’utiliser en continu le Site www.knitinparis.com pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes dans les conditions décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée. A titre d’exemple, Knit in Paris conserve l’historique de transactions afin de permettre aux Clients de consulter ses précédentes commandes ainsi que leurs adresses de livraisons pour lesdites commandes.

14.4 Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
  • Quand le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le Vendeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance client, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec des dispositions de la réglementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamation présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

14.5 Transfert des données

Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union Européenne par la société Knit in Paris.

14.6 Sécurité et confidentialité

Le Site www.knitinparis.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

14.7 Mise en œuvre des droits des Clients

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse suivante : contact@knitinparis.com Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Clients, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression du compte ;
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès aux données personnelles les concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation de traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en écrivant à l’adresse suivante : contact@knitinparis.com . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de droit, Knit in Paris peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@knitinparis.com.

Si le Client souhaite poser des questions concernant la protection des informations personnelles par le site www.knitinparis.com ou contacter le responsable de traitement, il peut envoyer un message détaillé à l’adresse électronique suivante : contact@knitinparis.com

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD, avant toute commande, le Client doit s’assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse électronique et ses coordonnées postales à Knit in Paris.

14.8 Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Knit in Paris informera également ses clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données personnelles, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet  www.knitinparis.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 16 – MINEURS

Knit in Paris ne vend pas de Produits aux mineurs. Si le Client a moins de 18 ans, il peut utiliser les services de Knit in Paris que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 18 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.knitinparis.com  ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.knitinparis.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE I

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

–  Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

–  présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

–  Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE II 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.knitinparis.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de

Société TRICOTS ET PULLS MOUILLEES

237 rue des Pyrénées – 75020 PARIS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

–  Commande du …………..

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :